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Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente SAPINEO

 

Sapineo est une marque de la société :
Sapins de Noël VECTEN,
3 rue des saules 60190 FRANCIERES
Contact : lea@sapineo.fr ; 07.83.82.87.14
SIRET : 50102030900016
TVA FR58501020309

Toute commande en ligne suppose l’acceptation du client des CGV (ci-dessous).
Mise à jour le 14/11/2017

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre SAPINEO et toute personne physique non commerçante (« Le client ») souhaitant passer commande sur le site internet www.sapineo.fr
Ces Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SAPINEO
SAPINEO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur publication sur le site www.sapineo.fr

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Sapineo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée au dessus du titre « Préambule».

 

2. Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SAPINEO (les "Produits").
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Nous nous réservons le droit d’enlever un produit du site ou d’en rajouter en fonction de nos stocks.

 

3. Prix

Le prix affiché est le prix unitaire du produit concerné.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles offres réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des sapins prennent en compte le prix du sapin + du pied (bûche en bois).
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais de livraison de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend de produits commandés

La livraison est offerte à partir d’un seuil (du montant total de la commande, ou d’un type de produit commandé).

Sapineo se réserve le droit de modifier les prix des produits en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.


Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix, la commande validée pourra être annulée par SAPINEO. Cette mesure demeure exceptionnelle.

4. Commande
 

4.1 Identification préalable

Vous pouvez passer votre commande en ligne pour l’ensemble des références des offres visibles sur le site ayant des stocks disponibles.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lorsque vous passez votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, vous pouvez soit annuler votre commande, soit patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.


Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Vous pouvez éventuellement avoir la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.


4.2 Enregistrement et validation de la commande
Votre commande est uniquement à partir de la boutique et possible uniquement pour les références des produits visibles sur le site ayant des stocks disponibles.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le créneau de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SAPINEO.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
SAPINEO accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email. Cet accusé de réception comprend un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SAPINEO se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler notre numéro-client 7J/7 de 8h à 22h.

5. Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits.

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

6. Livraison
6.1. Livraison à Paris & Petite Couronne (75,92,93,94)
La livraison s’effectue en J+2, selon le créneau et l’adresse que le client a spécifié lors de sa commande en ligne sur le site www.sapineo.fr .
La livraison est effectuée soit par un prestataire de livraison, soit par nos soins. Le client doit être présent à l’adresse de livraison durant la totalité du créneau de livraison sélectionné par le client au moment de sa commande.
La livraison s’effectue devant la porte de la maison ou de l’appartement du client. Le livreur n’a pas à entrer dans le domicile, même sur demande du client.

6.2. Installation à Paris & Petite Couronne (75,92,93,94)
Si l’option a été demandée par le client, l’installation s’effectue en J+2, selon le créneau et l’adresse que le client a spécifié lors de sa commande en ligne sur le site www.sapineo.fr .
L’installation est effectuée soit par un prestataire de livraison, soit par nos soins. Le client doit être présent à l’adresse de livraison durant la totalité du créneau de livraison sélectionné par le client au moment de sa commande.
L’installation s’effectue au domicile du client. Le sapin sera installé à un endroit choisi par le client, défilé, bien positionné et le livreur vérifiera qu’il tient droit. Le livreur n’installera pas les décorations ni quoi que ce soit d’autre au sapin de Noël commandé sur le site.

6.3. Collecte à Paris & Petite Couronne (75,92,93,94)
Si l’option a été demandée par le client, la collecte sera organisée par nos soins, entre le 28/12/17 et le 25/01/18. En complément, une liste des points de collecte de la ville de Paris sera envoyée par mail au client.
Nous enverrons au client plusieurs dates et il choisira, ainsi qu’un créneau de collecte. Le client doit être présent lors de cette collecte à l’adresse de livraison durant la totalité du créneau de collecte sélectionné par le client.

7. Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception.
Le client devra dans ce cas, dans un courrier fait à lea@sapineo.fr, s’expliquer sur sa demande de rétractation. Après étude et validation de la demande, nous nous chargerons d’organiser le rapatriement des produits achetés, ainsi que le remboursement de la commande. Les produits devront être en bon état, dans leur emballage d’origine.

7.2. Exception au droit de rétractation
Pour les produits de nature périssables tels que les sapins de Noël naturels, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
SAPINEO vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), d’en parler au livreur puis de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de SAPINEO. (lea@sapineo.fr)
Le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

8. Relation client
L’équipe de SAPINEO est joignable 7jours/7, de 8h à 22h :
- Au numéro indiqué sur le header du site www.sapineo.fr (« Joignez-nous au … »)
- Par mail grâce au formulaire de contact ou directement à contact@sapineo.fr
- Par courrier : Sapineo – Service client, 3 rue des saules 60190 FRANCIERES
 N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement, de conseil ou de réclamation.

9. Garanties
Les produits vendus sont décrits dans leur fiche-produit.
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de l’entretien et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. SAPINEO ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.sapineo.fr (notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, etc. et leurs assemblages sur le Site) est la propriété exclusive de SAPINEO et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site sans l'accord préalable et écrit de la société SAPINEO.
Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de SAPINEO, ainsi que toute détérioration des éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales.

 

11. Informations nominatives et protection des données personnelles

SAPINEO s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par SAPINEO, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées pour une durée de 10 ans, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

 

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, et d'opposition au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en écrivant à : SAPINEO, 2 rue des saules 60190 Francières, et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

En vous inscrivant sur notre site, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous en faire la demande.

11. Cookies

Le présent site n’utilise pas de cookies.

 

12. Sécurité

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation à nous contacter au +33 7 83 82 87 14. Nous prendrons en charge cette contestation et vous indiquerons la démarche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n'aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse

13. Droit applicable

Les produits vendus par Sapineo sont exclusivement à but décortif, toute utilisation détournée de son usage prévu entrainera une invalidation des responsabilités de Sapineo.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

14. Responsabilité

SAPINEO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, SAPINEO peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.